Depuis le 1er avril 2024 , la carte verte , qui attestait de l’assurance des véhicules en France a été supprimée pour les véhicules immatriculés.
Désormais, les forces de l’ordre ont accès au fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données qui centralise l’ensemble des véhicules assurés en France.
Cette reforme vise à simplifier les démarche administratives pour les conducteurs et de renforcer la lutte contre la fraude et la non-assurance.
Il est important de noté que l’obligation d’assurance reste en vigueur. Les conducteurs doivent toujours souscrire une assurance de responsabilité civile pour circuler légalement. En cas de contrôle vous n’avez pas besoin de présenter d’attestation d’assurances car les forces de l’ordre ont accès aux FVA.
